En vigueur au 8 septembre 2026.
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs par ECIRK EVENTS, association déclarée loi 1901 exploitant la galerie La Distillerie 66.
Vendeur : ECIRK EVENTS – SIRET 501 311 542 000 36 – siège déclaré : 27 rue des Jotglars, 66700 Argelès-sur-Mer, France.
Galerie, contact et retours : 15 rue de la Distillerie, 66440 Torreilles, France.
E-mail : contact@ladistillerie66.fr – Téléphone : 06 51 17 26 31.
1. Œuvres et disponibilité
Les œuvres et produits proposés sont notamment des œuvres originales, dessins, peintures, sculptures, techniques mixtes, éditions et reproductions. Les caractéristiques essentielles disponibles figurent sur leur fiche : artiste, technique, support, dimensions, encadrement, prix et, le cas échéant, certificat d’authenticité.
Les photographies sont réalisées avec soin, mais le rendu des couleurs, textures ou reliefs peut varier selon les écrans. Les œuvres uniques peuvent être présentées simultanément en galerie ou lors d’événements. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Client est informé et remboursé intégralement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le montant total dû est affiché avant validation de la commande.
Pour la France métropolitaine, la livraison standard est incluse dans le prix affiché. Pour l’Union européenne, une participation forfaitaire de 50 € est ajoutée aux commandes éligibles à l’achat direct. Hors Union européenne, l’expédition est organisée sur devis personnalisé et l’achat automatique avec livraison n’est pas proposé à ce jour.
Les droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux éventuellement exigibles hors Union européenne restent à la charge du Client, sauf mention écrite contraire dans le devis.
3. Commande et paiement
Le Client sélectionne l’œuvre, vérifie les informations de commande, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. La vente est formée après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité de l’œuvre et des vérifications habituelles de sécurité.
Les moyens de paiement sont ceux proposés au moment du paiement sécurisé Shopify. La galerie peut également proposer, selon les cas, un virement, une commande provisoire ou un échéancier accepté préalablement.
4. Livraison et retrait en galerie
La préparation et la remise au transporteur interviennent généralement sous 7 à 15 jours ouvrés selon l’œuvre. La durée de transport dépend ensuite de la destination, du conditionnement et du prestataire. Certaines œuvres nécessitent un emballage, une assurance ou un transport spécialisé.
Le retrait à La Distillerie 66, 15 rue de la Distillerie, 66440 Torreilles, est gratuit après confirmation que l’œuvre est prête. Le prix en ligne comprenant déjà une composante de livraison France, tout ajustement lié à un retrait doit être demandé avant le paiement.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession de l’œuvre, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par la galerie.
5. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance auxquelles il s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La rétractation peut être notifiée à contact@ladistillerie66.fr par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Après notification, le bien doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Pour les œuvres volumineuses, fragiles, encadrées sous verre ou ne pouvant pas être renvoyées par voie postale standard, une estimation du coût de retour peut être demandée à la galerie avant la commande.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. La galerie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment certaines commandes artistiques réalisées spécialement selon ses demandes.
6. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits sont indépendants du droit de rétractation.
Pour toute réclamation, contactez la galerie à contact@ladistillerie66.fr ou au 06 51 17 26 31.
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre matérielle transfère la propriété du support physique, mais n’emporte aucun transfert des droits d’auteur, de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation attachés à l’œuvre, sauf cession écrite expresse.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Distillerie 66 et à la réglementation applicable.
9. Médiation et litiges
Après une réclamation écrite préalable auprès de La Distillerie 66 restée sans solution amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. ECIRK EVENTS doit finaliser son adhésion au dispositif de médiation compétent avant l’ouverture définitive des ventes B2C ; les coordonnées du médiateur seront insérées ici dès la convention conclue.
La plateforme européenne ODR/RLL ayant été supprimée le 20 juillet 2025, les anciennes références à cette plateforme ne sont plus applicables.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.