Acheter de l’art
avec son entreprise
Une entreprise peut déduire de son résultat imposable le prix d’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant, réparti sur l’année de l’achat et les quatre années suivantes, dans les limites prévues par le dispositif.
Trois repères.
Pas plus.
Une œuvre éligible
Une œuvre originale répondant aux critères fiscaux, réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat.
Une déduction étalée
Le prix est réparti par parts égales sur l’année d’acquisition et les quatre années suivantes.
Une œuvre visible
L’œuvre doit être exposée pendant la période requise dans un lieu accessible au public ou aux salariés, hors de leurs bureaux.
Pour une œuvre achetée 10 000 €, la base de déduction est de 2 000 € par année pendant cinq années, sous réserve des conditions et du plafond.
Changer
l’échelle
d’un lieu.
Avec Henri Iglesis, la sculpture peut prendre une dimension monumentale. L’œuvre ne se contente plus d’occuper un espace : elle en modifie la perception. Pour une entreprise, c’est aussi cela que peut signifier faire entrer l’art dans un lieu.
La présence d’une œuvre dans cet article illustre une démarche artistique et spatiale. L’éligibilité au dispositif fiscal doit être vérifiée pour chaque acquisition et selon la situation de l’entreprise.
Le détail,
à la demande.
01Quelle œuvre est concernée ?+
Le régime vise les œuvres originales d’artistes vivants répondant à la définition fiscale applicable. Une reproduction ou un objet décoratif n’est pas automatiquement éligible.
02Comment la comptabiliser ?+
L’œuvre est inscrite à l’actif immobilisé. Une somme correspondant à la déduction pratiquée est affectée à une réserve spéciale au passif du bilan.
03Où et combien de temps l’exposer ?+
Pendant l’année de l’acquisition et les quatre années suivantes, dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exclusion de leurs bureaux.
04Existe-t-il un plafond ?+
Oui. La déduction annuelle est soumise au plafond prévu par le CGI et doit être vérifiée selon la situation de l’entreprise.
05Et en cas de revente ?+
En cas de cession, changement d’affectation ou prélèvement sur la réserve spéciale, les sommes concernées sont réintégrées au résultat imposable selon les règles du dispositif.
ACHAT
≠
MÉCÉNAT
L’entreprise devient propriétaire de l’œuvre. Ici, on parle d’une déduction du résultat imposable, sous conditions.
Il relève d’un autre régime : certains versements à des organismes éligibles peuvent ouvrir droit, sous conditions, à une réduction d’impôt.
La bonne séquence.
1Choisir l’œuvrepour sa qualité et sa place dans l’espace.
2Vérifier l’éligibilitéde l’œuvre et de l’entreprise.
3Prévoir l’expositionpendant toute la période requise.
4Faire validerle plafond et les écritures par l’expert-comptable ou le conseil fiscal.